L’activité de mandataire en transactions est ouverte à tous les types de transactions, notamment :

– achat, vente, baux, recrutement, financement et plus généralement, tous types de contrats quelqu’en soit le domaine.

Elle peut concerner tous types de biens, immeubles, meubles corporels ou incorporels, mais également des biens immatériels, prestations, etc…

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Le mandat de recherche d’un cocontractant devant rester une activité accessoire, il doit donc être précédé ou au moins accompagné d’une analyse

juridique portant tant sur la situation du mandant au regard de l’opération envisagée que de l’opération elle-même.

En particulier, l’avocat doit veiller à analyser toutes les caractéristiques  juridiques du bien ou de la prestation proposée ou recherchée pour le compte

de son mandant. Il doit analyser les conséquences de la transaction au plan juridique et fiscal, qu’il s’agisse des droits de mutation ou de la taxation des plus-values réaliséesà l’occasion de l’opération.

Récupérez les honoraires sur le calcul de la plus-value :

En application de l’article 150 VA du code général des impôts (CGI) et del’article 41 duovicies H de l’annexe III au CGI : «… le prix de cession est réduit, sur justificatif, (…) des frais, définis par décret, supportés par le vendeur à l’occasion de cette cession…» lesquels comprennent, notamment « … les frais versés à un intermédiaire ou à un mandataire … ». De ce fait, les

honoraires de l’avocat mandataire en transactions immobilières devraient, en principe , venir diminuer la plus-value imposable, dès lors qu’il s’agit de frais engagés à l’occasion de la cession. En conséquence, ces honoraires, chez le vendeur, pourront être en partie « récupérés » puisqu’ils vont réduire l’assiette de la plus-value.