Introduction
Les conflits en copropriété sont une réalité courante et peuvent opposer un copropriétaire au syndicat des copropriétaires ou au syndic de copropriété. Ces contentieux concernent souvent la gestion des charges, la réalisation de travaux, l’entretien des parties communes ou encore le non-respect du règlement de copropriété.
En tant que cabinet ayant développé une expertise en droit immobilier à Cannes, EDM Avocats accompagne les copropriétaires dans la défense de leurs droits et la résolution de leurs litiges.
- Les principaux contentieux entre un copropriétaire et le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires, représenté par l’assemblée générale et le syndic, prend des décisions qui peuvent parfois être contestées par un copropriétaire. Voici les conflits les plus courants :
A. Contestation des travaux et charges de copropriété
Un copropriétaire peut contester une décision de travaux s’il estime qu’elle n’est pas justifiée ou que son coût est disproportionné.
La répartition des charges peut également être contestée si elle est jugée inéquitable ou contraire au règlement de copropriété.
Recours possible :
Saisir l’assemblée générale pour contester la décision.
En cas de refus, saisir le tribunal judiciaire pour demander l’annulation de la décision dans un délai de deux mois après l’AG.
B. Mauvaise gestion des parties communes
Un manque d’entretien des espaces communs peut affecter la jouissance des lots privatifs.
Un copropriétaire peut exiger des réparations ou un entretien régulier si le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne respectent pas leurs obligations.
Recours possible :
Mise en demeure du syndic.
Action en justice si aucune solution amiable n’est trouvée.
- Les litiges entre un copropriétaire et le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est responsable de la gestion quotidienne de la copropriété et de l’exécution des décisions prises en assemblée générale. Toutefois, certains copropriétaires rencontrent des difficultés liées à :
A. Mauvaise gestion financière
Comptes bancaires non conformes, dépenses injustifiées, absence de transparence.
Recours possible :
Demande d’accès aux comptes et justificatifs.
Contestation de la gestion devant le Conseil syndical ou l’assemblée générale.
Action en justice en cas de faute grave du syndic.
B. Litiges relatifs aux appels de fonds et charges
Facturation abusive, erreurs de calcul, régularisations excessives.
Recours possible :
Contestation écrite au syndic.
Saisine du juge des contentieux de la protection en cas de litige financier.
- Comment résoudre un litige en copropriété ?
A. Médiation et conciliation
Un conciliateur de justice ou un médiateur peut aider à trouver une solution amiable.
B. Saisir le tribunal judiciaire
En dernier recours, une action en justice peut être intentée pour faire respecter les droits du copropriétaire.
C. Faire appel à un avocat en droit de la copropriété
Un avocat spécialisé peut négocier avec le syndic, représenter le copropriétaire en justice et défendre ses intérêts efficacement.
Les conflits en copropriété peuvent être complexes et nécessitent une bonne connaissance des règles juridiques. EDM Avocats, cabinet ayant développé une expertise en droit immobilier à Cannes et Paris, vous accompagne dans la contestation des décisions de copropriété et la défense de vos droits face au syndic.